Conditions générales du client

CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ("ACCORD") EST ENTRE FORCEWORKS, LLC (FORCEWORKS) ET LA PERSONNE ET/OU L'ENTITÉ JURIDIQUE QUI S'ABONNE AUX SOLUTIONS RAPIDSTART FOURNIES QUI ACCOMPAGNENT CET ACCORD (L'"UTILISATEUR"). CET ACCORD DONNE À L'UTILISATEUR LE DROIT D'ACCÉDER ET D'UTILISER LES SOLUTIONS RAPIDSTART DE FORCEWORKS AUXQUELLES IL S'EST ABONNÉ. FORCEWORKS FACTURERA CHAQUE UTILISATEUR QUI A ACCÈS AUX SOLUTIONS. FORCEWORKS EST PRÊT À ACCORDER À UN UTILISATEUR LE DROIT D'ACCÉDER ET D'UTILISER LES SOLUTIONS DE FORCEWORKS UNIQUEMENT SI L'UTILISATEUR ACCEPTE TOUS LES TERMES DE CET ACCORD ET PAIE OU A PAYÉ À FORCEWORKS LE PRIX D'ABONNEMENT COMPLET POUR L'UTILISATION DE LA LICENCE À LAQUELLE L'UTILISATEUR S'EST ABONNÉ. LE PRIX DES SOLUTIONS EST PAR UTILISATEUR ET DOIT ÊTRE LICENCIÉ POUR TOUS LES INDIVIDUS QUI ONT ACCÈS AUX SOLUTIONS.

L'UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPRENDRE ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, L'UTILISATEUR NE DEVRAIT PAS ACCÉDER OU AUTREMENT UTILISER LES PRODUITS CAR AUCUNE LICENCE NE SERA ACCORDÉE À CET EFFET.

1. LICENCE

En contrepartie du paiement de l’abonnement donnant droit à l’usage des solutions Forceworks et de l’acceptation intégrale de cet accord par l’Utilisateur, Forceworks accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable pour accéder et utiliser les solutions Forceworks. Les utilisateurs doivent enregistrer tout environnement où des apps RapidStart sont installées via le formulaire de ce site, les informations fournies devant être exactes.

2. RESTRICTIONS

L'utilisateur ne peut pas copier ou transférer la solution à d'autres, en tout ou en partie, sauf disposition expresse de cet accord. Les applications RapidStart ne peuvent pas être copiées ou reproduites de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit. La solution contient des secrets commerciaux de Forceworks, et l'utilisateur ne peut pas désassembler, décompiler ou traduire les solutions ou autrement tenter d'en dériver le code source ou le code source par lequel la solution est accessible ou autoriser un tiers à faire l'un des actes susmentionnés. La licence accordée ici est personnelle à l'utilisateur, et toute tentative par l'utilisateur de transférer l'un des droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes entraînera la résiliation de cet accord et sera nulle. L'utilisateur ne peut pas louer, prêter, revendre ou distribuer la solution ou toute partie de celle-ci de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en rendant la solution disponible à d'autres via un accès partagé à un seul ordinateur, un réseau informatique ou en partageant des informations d'accès, y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'utilisateur.

3. DURÉE

Les utilisateurs doivent s'abonner au service chaque mois. Le renouvellement de l'abonnement mensuel sera automatique jusqu'à ce que l'utilisateur communique par écrit le désir de résilier l'abonnement. Le paiement est effectué au début de chaque mois et sera effectué uniquement par voie électronique. Forceworks traitera la carte de crédit ou le prélèvement automatique de l'utilisateur pour chaque solution souscrite, facturant toutes les solutions souscrites par l'utilisateur jusqu'au dernier jour du mois en cours. Si la transaction par carte de crédit échoue, les solutions expireront. Cet accord et la licence accordée ici prendront fin à la fin du dernier jour du mois souscrit et pour lequel le paiement a été reçu en totalité, sauf si le paiement est traité pour le(s) service(s).

4. RÉSILIATION

Cet accord prendra fin immédiatement si l'utilisateur enfreint une condition de cet accord. De plus, en cas de résiliation ou d'expiration de tout accord entre Forceworks, le droit de l'utilisateur d'accéder et d'utiliser les solutions peut également prendre fin ou expirer sans préavis à l'utilisateur. Un utilisateur peut résilier cet accord à tout moment en notifiant Forceworks par voie électronique avant le 1er du mois (traitement du paiement). Dès réception de l'avis de résiliation de l'utilisateur, la licence et l'accès de l'utilisateur aux solutions expireront le dernier jour du mois. L'utilisateur doit immédiatement retirer les solutions de tous les environnements et sera tenu de payer jusqu'à ce que cela se produise.

5. PROPRIÉTÉ

Les solutions de Forceworks sont la propriété de Forceworks et sont soumises aux droits de brevet, de droit d'auteur, de secrets commerciaux, de marques et autres droits de propriété applicables. Les solutions ne sont concédées sous licence à l'utilisateur que pour une utilisation uniquement dans le cadre des termes de cet accord, et Forceworks se réserve tous les droits non expressément accordés à l'utilisateur.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LES SOLUTIONS DE FORCEWORKS SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET FORCEWORKS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE. FORCEWORKS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUR LES SOLUTIONS ET TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI À L'UTILISATEUR PAR FORCEWORKS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. FORCEWORKS NE GARANTIT PAS QUE LES SOLUTIONS SONT SANS ERREUR, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU QUE LES SOLUTIONS RÉPONDRONT À TOUT BESOIN PARTICULIER DE L'UTILISATEUR. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, FORCEWORKS NE FAIT AUCUNE GARANTIE ET NE FOURNIT AUCUNE ASSURANCE QUE LES SOLUTIONS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE CERTIFICATION DE TOUTE AUTORITÉ DE RÉGULATION OU AUTRE AGENCE DE LICENCE DANS OU EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS.

7. RAPIDCLAW, OPENCLAW RUNTIME, ET INFRASTRUCTURE CONTRÔLÉE PAR LE CLIENT

RapidClaw est déployé dans une infrastructure qui est possédée, administrée, sécurisée et contrôlée par l'Utilisateur ou le locataire Microsoft de l'Utilisateur, l'abonnement Azure, les administrateurs, employés, contractuels, clients, partenaires ou autres tiers autorisés. RapidClaw peut inclure ou interagir avec le runtime OpenClaw, les services Microsoft Azure, Microsoft Power Platform, Microsoft Dataverse, Microsoft Teams, des modèles tiers, des composants open-source, des données clients, des identifiants clients, des configurations clients, et des modifications ou extensions effectuées par l'Utilisateur, des partenaires, des consultants, des administrateurs ou d'autres tiers. Forceworks n'héberge, ne possède, n'exploite, n'administre, ne surveille, ne contrôle, ni ne garantit la machine virtuelle de l'Utilisateur, l'abonnement Azure, la configuration du locataire, la posture de sécurité, le réseau, les données, les choix de modèles, le comportement du runtime OpenClaw, les personnalisations, extensions, invites, outils, actions d'agents, sorties, intégrations, automatisations ou services tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'examen, de l'approbation, des tests, de la sécurisation, de la sauvegarde, de la surveillance, de la gouvernance et de la maintenance du déploiement de RapidClaw et de tout runtime, agent, modèle, automatisation, intégration ou personnalisation associé. Dans la mesure maximale permise par la loi, Forceworks décline toute responsabilité découlant de ou liée à RapidClaw, OpenClaw, les machines virtuelles hébergées par le client, l'infrastructure contrôlée par le client, les personnalisations client ou partenaire, les sorties générées par l'IA, les actions d'agents autonomes ou semi-autonomes, l'accès aux données, la perte de données, les incidents de sécurité, l'accès non autorisé, les interruptions de service, la conformité réglementaire, les services tiers, la disponibilité des modèles, l'utilisation des jetons, les frais Azure, ou tout impact commercial, opérationnel, financier, légal, réputationnel ou conséquent résultant du déploiement, de la configuration, de la modification, de l'utilisation, de la mauvaise utilisation, de l'incapacité à utiliser, ou de la dépendance à RapidClaw ou à tout runtime ou composant associé. L'Utilisateur assume tous les risques associés à ce déploiement et à cette utilisation, et accepte que Forceworks ne soit pas responsable des actes, omissions, configurations, personnalisations, instructions, données, systèmes, services ou infrastructures en dehors du contrôle direct de Forceworks.

8. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET LIEU

Cet accord sera, à toutes fins, régi par et interprété conformément aux lois de l'État de Floride. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à cet accord sera intentée devant un tribunal fédéral à Tampa, en Floride, ou devant un tribunal d'État dans le comté de Hillsborough, en Floride, et chaque partie aux présentes se soumet irrévocablement à la juridiction personnelle et exclusive et au lieu de tout tribunal de ce type dans toute poursuite, action ou procédure de ce type et renonce à tout droit qu'elle pourrait avoir de transférer ou de changer le lieu de toute poursuite, action ou procédure de ce type, sauf qu'en relation avec toute poursuite, action ou procédure intentée devant un tribunal d'État, chaque partie conserve le droit de retirer cette poursuite, action ou procédure devant un tribunal fédéral dans la mesure du possible.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE CONCÉDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ OU TOUT TIERS DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA TRANSACTION ENVISAGÉE DANS LE CADRE DE CET ACCORD, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU LA PERTE D'ACTIVITÉ, MÊME SI LE CONCÉDANT EST INFORMÉ DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD OU À L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR L'UTILISATEUR (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES RÉCLAMATIONS DE GARANTIE), QUEL QUE SOIT LE FORUM ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE LICENCIÉ AU CONCÉDANT EN VERTU DE CET ACCORD POUR LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. LE CONCÉDANT NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS OU DES ÉCHECS DANS L'EXÉCUTION RÉSULTANT D'ACTES HORS DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ACTES DE DIEU, LES PANNES D'INTERNET, LES PANNES DE COMMUNICATION, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LA GUERRE OU LES ACTES DE TERRORISME.

10. RENONCIATION

Aucun manquement à l'application d'une condition de cet accord ne constituera une renonciation à cette condition à l'avenir, sauf si cette renonciation le prévoit expressément dans ses termes.

11. DIVISIBILITÉ

Si une partie de cet accord est pour une raison quelconque jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes de cet accord ne seront pas affectées, et celles-ci resteront en vigueur.

12. PROMOTION

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